Donation et legs
Lors de la rédaction d’un testament auprès d’un notaire, n’hésitez pas à penser à votre Église, de nombreux avantages fiscaux existent.
Vous avez la possibilité d’effectuer un leg à une paroisse (association cultuelle) et même de la désigner comme légataire universel, sans pour autant léser les héritiers !
En effet, une association cultuelle est exonérée de droits de succession (art 795 du code général des impôts).
À noter : le leg universel est particulièrement intéressant, car dans ce cas, la paroisse reçoit la totalité de la succession, mais a la charge d’exécuter le testament avec toutes ses conditions. Si celui-ci prévoit de verser une part à un héritier direct ou indirect, la paroisse sera tenue de verser cette quote-part et n’acquittera les droits de succession que sur cette part d’héritage.
Un exemple (simplifié) pour un leg de 100 000 € :
Sans leg à l’Eglise :
Héritier : 85 000 €
Etat : 15 000 €
Eglise : 0 €
Avec l‘Eglise pour légataire universel :
Héritier : 85 000 €
Etat : 12 750 €
Eglise : 2 250 €
Comment procéder ?
Nous vous invitons à contacter le trésorier
Pour tout renseignement : http://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html